Art.1
Rome Capital Apartments est une agence proposant des locations à court et moyen terme à Rome, Florence, Venise et Costa Smeralda (Sardaigne) en appartements meublés.
Le service s’adresse premièrement aux touristes et clients en voyage d’affaires choisissant de séjourner en appartement.
Les activités de Rome Capital Apartments sont régies par la Loi Regionale n. 33 du 5 août 1998.
Rome Capital Apartments promue et offre la location d’appartements à travers le site internet , ainsi les clients peuvent prendre vision des logements et une fois sélectionnés les réserver.
Art.2
a) Pour la demande de réservation il est nécessaire:
- suivre la procédure présente dans le site par formulaire synthétique de l’appartement sélectionné dans le site internet;
- joindre les adresses de courrier électronique indiquées;
- téléphoner ou envoyer un fax aux numéros indiqués dans les horaires indiqués.
Votre réservation sera confirmée suite au paiement d’un acompte correspondant au 20% + impôts 4% du montant total.
Vous pourrez choisir plusieurs modes de règlement : carte de crédit, virement bancaire, paiement en espèces ou selon d’autres modes à préciser.
Toute réservation parvenue moins d’un mois avant la date d’entrée devra être réglée avec carte de crédit ou en espèces.
La confirmation de votre réservation vous parviendra par courrier électronique , téléphone ou fax, dès la réception de votre règlement.
Lors de la réservation le client devra signaler le mode de règlement du solde restant, choisi selon les modes proposés par Rome Capital Apartments:
- autorisant le règlement par carte de crédit lors de l’arrivé;
- virement bancaire à réaliser trois semaines avant la date d’entrée ou envoyant les détails de transaction par fax ou par message de courrier électronique;
- paiement en espèces à régler avec la personne chargée de l’accueil.
b) En cas d’annulation d’une réservation, l’acompte correspondant au 20% du loyer ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation à partir d’un mois jusqu’à quinze jours précédant la date d’arrivée le locataire devra payer 50% du loyer.
Si l’annulation a lieu moins de quinze jours avant la date d’entrée ou dans le cas ou le locataire ne se présente pas à la date d’arrivé prévue il devra obligatoirement payer l’intégralité de l’acompte et du solde de location.
Art.3
a) Le client devra signaler à Rome Capital Apartments l’heure prévue d’arrivée au moment de la réservation; dans le cas où ceci ne serait possible ce sera au soin du client d’informer en dû temps. Contrairement, Rome Capital Apartments ne pourra assurer l’accueil en appartement, mais le client devra tout de même régler le solde de la location.
b) Également, ce sera au client d’informer Rome Capital Apartments des retards possibles. Si cela ne devait s’avérer Rome Capital Apartments ne pourra assurer l’entrée au logement, mais le client devra tout de même régler le solde de la location.
c) En cas de retard dépassant une heure de l’heure d’arrivée prévue, l’entrée ne pourra être assurée, même au cas où le retard échappe de la volonté du client. Toutefois Rome Capital Apartments aura la faculté d’exiger le paiement total de la réservation.
d) L’entrée en appartement sera effectuée à partir d’11 heures du matin tandis que la sortie devra être effectué non plus tard de 10 heures du matin afin d’exécuter les travaux de nettoyage et entretien nécessaires à l’accueil de nouveaux preneurs.
Un supplément de 50 euros sera demandé lors de l’arrivé après 21 heures.
Egalement si l’arrivé devait avoir lieu après 21 heures, le locataire devra obligatoirement réserver le service de navette de Rome Capital Apartments.
e) Rome Capital Apartments a le droit de remplacer, même au dernier moment, l’appartement réservé en cas d’interruption de mauvais fonctionnement du système électrique, eau, chauffage, aire climatisée, etc. Toutefois le nouveau logement délivré devra avoir les mêmes caractéristiques de l’appartement réservé par le preneur (localisation, nombre de lits, standard qualitatif) ou il devra être de catégorie supérieure.
Art.4
Le logement est délivré au locataire totalement meublé, fourni de linge de maison propre et en bonnes conditions d’ordre et d’hygiène et devra être remis dans les mêmes conditions. Le locataire prend à sa charge l’évacuation régulière des ordures en utilisant à ce propos les poubelles situées à l’extérieur de l’appartement. Le locataire est tenu d’user paisiblement du logement assurant le maintien de la tranquillité et du décor de l’immeuble, la plupart des logements se situant à l’intérieur d’immeubles et voisins avec des appartements habités. De même, il devra avoir soin de l’équipement du logement incluant meubles et appareils.
Art.5
Si durant son séjour le locataire cause des dommages dans les lieux incluant équipement, meubles et appareils les frais de réparation seront ipso iure accrédités de la carte de crédit déposée comme garantie.
Art.6
Ce règlement doit être considéré partie intégrale de l’accord entre Rome Capital Apartments et le client réservant un logement.
La demande de réservation représente l’acceptation et la compréhension de la part du client de ce règlement qui discipline les modes de déroulement de la location ainsi que les prestations accessoires.
Art.7
Conformément à la Loi 196/2003 (D.Lgs. 196/2003) tout internaute accédant à ce site autorise Rome Capital Apartement, ayant siège à Rome, Via F.S. Nitti 72 – 00191, à la collecte, utilisation, communication et diffusion des données à caractère personnel enregistrées lors de l’utilisation de ce site pour l’envoie de courrier et pour compléter les procédures de réservation.
Le client déclare connaître et autoriser l’enregistrement dans le database de Rome Capital Apartments des données citées ci-dessus – à utiliser pour le commerce, la promotion, la vente et les traitements statistiques. Nous rappelons que conformément à la Loi 196/2003 l’internaute dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes les données personnelles enregistrées. Pour cela le client devra en faire la requête écrite à Rome Capital Apartments à l’adresse Via F.S. Nitti 72, Rome – Italie. Le cas échéant Rome Capital Apartments aura soin d’en informer tous les sujets/sociétés ayant acquis les données mentionnées ci-dessus.
Art.8
Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera obligatoirement du ressort du Tribunal de Rome.
